Le 11 janvier 2024, la cour d’Appel de Lyon a rejeté, comme cela avait été le cas en 1ère instance, l’action en justice portée par l’association Notre affaire à tous – Lyon contre l’usine Arkema de Pierre Bénite accusée d’une pollution de grande ampleur aux “polluants éternels”. Ce référé pénal environnemental, porté par le cabinet Kaizen Avocat, est une première juridique dans ce domaine et sur un dossier de cette ampleur. Il visait de manière rapide et efficace à faire cesser les atteintes à l’environnement et à permettre la réalisation de mesures utiles pour mieux cerner les conséquences auprès des populations.
Les PFAS : “perfluoroalkylées” et “polyfluoroalkylées” font depuis quelque temps leur entrée dans notre vie et nos conversations. Il s’agit d’une famille de substances chimiques à laquelle nous sommes tous confrontés au quotidien et souvent sans le savoir. Bien qu’utilisés depuis longtemps par l’industrie et malgré des effets clairement identifiés par ceux qui les produisent (notamment au Sud de Lyon dans la vallée de la chimie par l’usine Arkema de Pierre Bénite) les PFAS se retrouvent dans de nombreux objets du quotidien comme les poêles anti-adhésives, les emballages alimentaires ou les produits de nettoyage…
Depuis de longues années la plateforme Benitaine d’Arkema est ainsi soupçonnée de reverser dans le Rhône, directement ou indirectement, ces substances, ce qui entraîne la pollution en grande quantité des eaux du Rhône. Ceci vient d’ailleurs d’être confirmé par la publication très récente des résultats d’analyses réalisées par l’Agence Régionale de santé d’Auvergne Rhône Alpes qui a mis à jour que de nombreux sites de ressources en eau étaient désormais non conformes à la législation européenne.
En mai 2022, une enquête de Vert de Rage avait également révélé la présence de taux élevés inquiétants de PFAS dans l’eau, l’air, les sols, mais aussi le sang, et même le lait maternel de certains riverains. Louise TSCHANZ, avocate de Notre affaire à tous – Lyon et l’une des rares spécialistes de ces questions, s’est alors emparée de ce sujet pour porter l’affaire devant la justice au nom de plusieurs requérants et associations. Le premier référé, déposé le 31 mai 2022 a d’abord été rejeté en novembre 2023. Remis sur le bureau de la cour d’appel en décembre 2023, il a une fois encore été jugé irrecevable en janvier 2024 et ce contre l’avis du procureur général.
“Il y avait matière à rendre une décision qui fera date en matière de justice environnementale et de défense de la planète […] en ne se prononçant pas sur le fond, la cour d’appel passe à côté de la première décision PFAS en France”
Louise TSCHANZ, Fondatrice de Kaizen Avocat
Dans un long entretien qu’elle nous a accordé le jour même de la décision, l’avocate nous a fait part de son incompréhension et de sa consternation face à cette décision. Une forme de frustration qui ne décourage pas le mouvement, ni n’entame la mobilisation des associations de plus en plus nombreuses à agir, puisqu’il y aura un pourvoi en cassation de formé. Ce nouveau recours devrait aboutir à une nouvelle décision dans les 6 mois environ.
Une nouvelle étape et des rebondissements à prévoir dans ce qui ressemble de plus en plus à un scandale sanitaire pour plus de 200 000 personnes potentiellement concernées.
