Mercredi 24 janvier, La CRESS d’Auvergne Rhône Alpes a célébré à sa manière les 10 ans de la création de la loi dite “Hamon” relative à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Une belle occasion de rappeler les fortes ambitions, pour les années à venir de cette association fédératrice de l’écosystème régional et de mieux connaitre les deux nouveaux coprésidents, Yannick Lucot et Nicolas Planchon.
La loi relative à l’économie sociale et solidaire est la première véritable loi cadre de l’ESS. Bien qu’elle soit souvent négligée par rapport à d’autres textes de cette période, elle a apporté de nombreux bénéfices aux acteurs de l’économie sociale et solidaire.
Pour ses 10 ans, une évaluation menée par le Conseil Supérieur de l’ESS (CSESS), acteur majeur du dialogue entre les acteurs de l’ESS et les pouvoirs publics nationaux, à permis de mettre en évidence les aspects positifs et négatifs de cette loi et les axes d’amélioration possible. Un prétexte également pour la nouvelle gouvernance régionale pour présenter de nouveaux objectifs pour les nouveaux codirecteurs.
Une loi vraiment en faveur de l’Economie Sociale et Solidaire
En 2014, la loi relative à l’Economie Sociale et solidaire était fondée sur 3 principaux objectifs. Tout d’abord la reconnaissance de cette économie en tant que secteur d’activité spécifique clairement définit. Ensuite, une meilleure structuration de l’ESS à chaque échelon territorial pertinent. Enfin, le développement de ce secteur pour amplifier les activités et pouvoir changer d’échelle avec notamment un accroissement de l’emploi de 5 à 10%.
10 ans après la promulgation de la loi ESS (le 31 juillet) quels sont les aspects positifs de celles-ci ? Dans un premier temps, elle à permis de mettre en place une philosophie juridique et fiscale propre à tous les acteurs de l’ESS. En définissant clairement la notion “d’utilité sociale”, les critères comme les acteurs concernés, la loi a permis l’émergence de nouvelles structures en toute autonomie.
Ensuite, la mise en place du dispositif spécifique de la CRESS, reconnu comme une association d’utilité publique, a permis une reconnaissance de la loi au niveau national et d’en faire une réalité à l’échelon territorial. Une reconnaissance qui a permis d’accroître la notoriété de cette économie, longtemps considérée comme alternative et d’en faire l’un des vecteurs de croissance de la société française.
Une croissance cependant encore trop faible par rapport aux véritables enjeux
Malgré cette notoriété grandissante, les objectifs n’ont pas tous été tenus. La principale déception est sans doute que l’ESS n’a pas atteint la part attendue face à l’économie conventionnelle. Insatisfaction également au niveau du nombre d’emplois pourvus, qui reste en dessous des attentes et ce malgré la progression constante et la durabilité de ces derniers.
Le statut de Société Coopérative et Participative (SCOP) d’amorçage, offrant la possibilité de reprises des entreprises par les salariés en renforçant leur part de capital social n’a pas non plus rencontré le succès attendu.
Pour finir, l’aspect le plus négatif unanimement relevé lors de la conférence, demeure la faiblesse des moyens publics mis à disposition des acteurs de l’ESS pour la développer sur tous les terrains.
Les enjeux pour les prochaines années
Les deux nouveaux coprésidents, désignés en juin 2023, apportent de nouveaux projets à la CRESS et ont de légitimes ambitions pour les années à venir. De nombreux évènements seront ainsi organisés pour contribuer collectivement à écrire de manière positive les prochaines années, en lien avec les 10 pôles ESS partenaires de la CRESS.
Pour eux le passage à l’échelle de la loi ESS est primordial. Ils souhaitent contribuer à la mise en oeuvre d’un plan d’action européenne pour encourager les 27 Etats membres à développer l’ESS en s’inspirant du modèle français. L’objectif est de solliciter l’engagement des candidats et de nommer, lors des prochaines élections européennes, un commissaire au parlement européen dédié à l’ESS.
Le second enjeu est le renforcement de la coopération avec les pouvoirs publics. En collaboration avec l’État et les collectivités territoriales, ils vont actualiser ou développer des partenariats solides avec de nombreux services déconcentrés. La création d’un “Club des collectivités” renforcera l’importance d’une politique générique et transversale à tous les niveaux de gouvernance.
Enfin, la loi sur l’ESS met un accent particulier sur la sensibilisation des jeunes à l’ESS. En effet, et bien que la loi ait permis une plus grande notoriété auprès de ce public spécifique, très peu d’étudiants et de jeunes actifs connaissent vraiment cette économie alternative. Des initiatives seront ainsi déployées dans les écoles, les lycées et les universités.
“En terme de bilan pour ce qui concerne les enjeux sociétaux, tant au niveau public que privé, l’ESS a probablement gagné la bataille des idées et des valeurs, y compris dans le monde de l’économie conventionnelle de droit commun”
Nicolas Planchon, coprésident de la CRESS d’Auvergne-Rhône-Alpes
